Maison Philippot
246, Route du Tasteut
, 40230  Saubrigues
N°TVA :

Conditions Générales de Vente

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PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues : ENTRE: Nom —Adresse — Siret eif LI PP ci 7- CI;, 77;f1„)-, 0p3e fp '5N/ cçe ifeAe3e -4 43 Et - Les personnes souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site Internet des produits de la Maison Philippot, ci-après dénommées L'Acheteur, D'AUTRE PART

Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande implique à Maison Philippot, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve aux présentes GCV. - Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de la part de Maison Philippot, prévaloir contre les présentes CGV. Toute condition contraire posée par l'Acheteur sera donc inopposable, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de Maison Philippot. - Le fait que Maison Philippot, ne se prévale pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. - Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Les présentes conditions sont modifiables par Maison Philippot, à tout moment sans préavis.

Prise de commande

L'Acheteur a la possibilité de passer sa commande par correspondance ou en ligne. Si la commande intervient par l'intermédiaire du réseau Internet, elle ne peut être enregistrée sur le site que si l'Acheteur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Maison Philippot s'engage à honorer les commandes reçues par courrier ou par les sites Internet, uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Maison Philippot s'engage à en informer au plus vite l'Acheteur qui aura la possibilité d'annuler sa commande. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Maison Philippot ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client. Les commandes ne seront validées que lorsque le paiement aura été accepté par l'organisme de paiement en ligne ou dès réception du règlement par chèque, mandat cash ou virement. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

Tarifs

Tous les prix des produits présentés sur les sites de Maison Philippot sont indiqués en euro TTC. Le transport sera à la charge de l'Acheteur, les frais de livraison étant calculés en fonction du poids des produits commandés et du montant de la commande. Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus. -,),--T-etts-leçi-pfiege=stureeptiiiiiiis. Maison Philippot assure agagiMé la validité du prix des produits indiqué sur le bon de commande. Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des lois et règlements sont à la charge de l'acheteur. Paiement Modalités L'Acheteur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD MASTERCARD, American Express), par chèque envoyé à l'adresse figurant sur le site lors de la commande par courrier, mandat cash ou virement. Les prix sont indiqués en euro TTC. Quelque soit le mode de paiement, aucun escompte n'est accepté en cas de paiement anticipé.

Retard ou defaut

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de Maison Philippot. Toute facture recouvrée par le Service Contentieux sera majorée à titre de clause pénale non réductible, au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 15 % du prix. En cas de retard de paiement, Maison Philippot, pourra suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles sur décision de Maison Philippot. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord accord écrit préalable de Maison Philippot. Facturation À chaque livraison correspondra une facture.

Livraison

Modalités La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'Acheteur, soit par simple avis de mise à disposition. L'Acheteur a le choix de se faire livrer :

  • soit à son domicile
  • soit à une autre adresse particulière que celle de la facturation.

Délais

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à- jour de ses obligations envers Maison Philippot, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour de la réception du règlement. Attention : si l'Acheteur choisi de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'a réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Risques Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'Acheteur auquel il appartient. Les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées au moment de la livraison, soit en refusant la marchandise, soit en notant les réserves sur le bordereau de réception et en confirmant par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'Acheteur. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.

Clause de réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent la propriété de Maison Philippot jusqu'au paiement complet du prix et de leurs accessoires. Pendant la période précédant ce paiement, la marchandise, objet de la commande, restera la propriété entière de Maison Philippot mais l'Acheteur assumera tous les risques dès la livraison. A cet égard, en cas de remise de chèques ou de tous autres documents créant une obligation de payer, le paiement n'interviendra qu'au moment de l'encaissement effectif des sommes. Tout règlement partiel s'imputera en priorité et de plein droit sur la partie non privilégiée de la créance de Maison Philippot. En cas de non paiement total ou partiel d'une seule échéance, l'Acheteur s'engage, d'ores et déjà à restituer amiablement les marchandises livrées qui lui seront réclamées par Maison Philippot par simple lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, il suffira d'une simple ordonnance de référé. Les marchandises en stock au moment de la demande de restitution seront réputées correspondre aux factures impayées.

Retour Conséquences

SATISFAIT OU REMBOURSÉ: droit de rétractation : Si l'Acheteur n'était pas satisfait du produit livré, il dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de la livraison pour retourner les articles en parfait état d'origine. Cette demande s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d'origine aux frais de l'Acheteur. Cette disposition est applicable à l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-même ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés. Passé ce délai, toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie.
En cas de retour de marchandises, Maison Philippot est tenue au remboursement des sommes versées ou à l'établissement d'un avoir. L'acheteur peut toutefois opter, sur demande expresse de sa part, pour une autre modalité de paiement que celle qui lui avait été proposée initialement. Non-conformité : En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré, les produits ainsi retournés seront contrôlés par le service qualité afin de déceler toutes anomalies. Pour toute anomalie dûment constaté par le service qualité, l'acheteur, selon son choix, pourra obtenir le remplacement gratuit, l'établissement d'un avoir ou le remboursement du produit, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts. Pour tout conseil, vous pouvez contacter le +33 (0) Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h00 à 18h00.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites de Maison Philippot, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets. L'Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil des sites de Maison Philippot doit obligatoirement demander l'autorisation écrite à cette dernière. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Attribution de compétence

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort du siège social de la société où est formé le contrat entre les parties. Paiement et livraison, Les moyens de règlement acceptés sont : -chèque bancaire compensable en France -virement bancaire -carte bancaire en ligne sur le site Veuillez noter que votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement complet (sauf pour les primeurs où vous ne vous acquittez que du règlement HT).

Livraison :

S.C.) Pour toute commande supérieure à ???, nous vous offrons le transport à une seule adresse pour la France Métropolitaine. Sinon, veuillez compter ? euros. Nous nous engageons à vous livrer par transporteur sous 7 jours ouvrés en France métropolitaine.

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